• L’employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés et, au besoin, de sanctionner tout comportement qu’il juge fautif.
• Si l’employeur est libre de fixer la sanction, celle-ci doit être proportionnée à la faute commise.
• L’application d’une sanction impose, toutefois, à l’employeur de respecter une procédure.

Au sommaire :

1. Quels comportements fautifs ?
2. Quelles sanctions ?
3. Quelle procédure ?