Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s’engage à payer la dette du débiteur principal, à la place de celui-ci si ce dernier n’y satisfait pas lui-même. Il s’agit d’une garantie offerte au créancier.
Mais face à la recrudescence des demandes de garanties par les établissements bancaires aux dirigeants et à la sévérité des juges à l’encontre du dirigeant caution , le législateur est intervenu par la loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite loi « Dutreil ». Un juste équilibre semble désormais avoir été trouvé entre la protection des cautions personnes physiques et l’efficacité du cautionnement.

Au sommaire :

1. La volonté de maintenir l'efficacité du cautionnement du dirigeant caution
2. L'assouplissement du statut du dirigeant caution