Fiscalement, une livraison de biens effectuée à titre gratuit, ou à un prix très inférieur au prix normal, ne constitue pas une opération imposable à la TVA. En conséquence, la taxe qui grève le coût de cette opération ne peut être récupérée.

Ces dispositions concernent principalement les cadeaux d’affaires. Toutefois, elles trouvent également à s’appliquer lorsqu’une entreprise offre à ses clients des objets (tels que des enseignes ou des parasols dans le cas des contrats passés avec des brasseurs notamment), y compris dans l’hypothèse où ces derniers s’engagent à s’approvisionner chez elles. 

Remarque : le principe d’interdiction de récupération de la TVA ne vise que les biens. Les cadeaux qui prennent la forme de services (sauf disposition particulière), dès lors qu’ils sont rendus dans l’intérêt de l’entreprise, ouvrent donc droit à déduction. 

1. Les biens de très faible valeur

Qu’ils soient spécialement conçus à titre publicitaire ou non, les biens remis sans contrepartie dont la valeur est regardée comme « très faible » peuvent faire l’objet d’une récupération de la TVA. Toutefois, cette récupération n’est ouverte que pour les objets dont la valeur unitaire n’excède pas 60 euros toutes taxes comprises. Cette valeur correspond soit au prix d’achat de l’objet par l’entreprise distributrice, soit à son prix de revient lorsque l’entreprise procède elle-même, ou fait procéder pour son propre compte, à sa fabrication. Il convient également d’y inclure les différents frais de distribution à la charge de l’entreprise : frais d’emballage, frais de port, etc. 

En outre, lorsqu’un cadeau est constitué par la somme de plusieurs objets pouvant être distribués isolément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue et non celle de la valeur de chaque article.

Exemple : un cadeau constitué d’un ensemble de deux montres valant chacune 35 euros ne permet pas de déduire la TVA correspondante. De la même manière, en cas de répétition de distributions gratuites, la valeur des objets ne doit pas dépasser 60 euros par an pour un même destinataire. 

Sont concernés les affiches, meubles, panonceaux, pancartes, etc. Pour les objets de cette nature, la déduction de la TVA est admise lorsque leur valeur unitaire est inférieure à 107 euros taxe comprise et ce quel que soit le nombre de biens remis au cours d’une année à un même bénéficiaire.

Les cadeaux faits par l’entreprise sont déductibles du résultat dès lors qu’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est donc fixée, cette dernière étant appréciée en fonction d’éléments de fait (taille, activité, etc.) propres à chaque entreprise.

En revanche, lorsque le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3 000 euros, il doit être mentionné :
- sur le relevé spécial n° 2067 à joindre à la déclaration de résultats des sociétés, quel que soit leur régime fiscal.
- sur l’annexe n° 2031 ter à la déclaration de résultats, dans le cadre réservé à cet effet, pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition.

Toutefois, cette déclaration cesse d’être obligatoire lorsque les objets sont spécialement conçus pour la publicité et que leur valeur ne dépasse pas 30 euros taxe comprise par bénéficiaire. Ces objets ne doivent donc pas être pris en compte dans la détermination du plafond de 3 000 euros.