Sécurité sociale (1)

• contribution solidarité autonomie

• assurance maladie

• assurance vieillesse plafonnée

• assurance vieillesse déplafonnée

• allocations familiales

• accidents du travail

• aide au logement

• supplément entreprise de 20 salariés et plus (FNAL)(3)

• taxe prévoyance complémentaire (4)  

8 %

• ASSEDIC

• AGFF Cadres et non cadres

Non cadres

• Fonds de garantie des salaires

• APEC (cadres seulement)
  Forfait annuel dû au 31/03/08

• Non-cadres tranche 1

• Non-cadres tranche 2

• Cadres

• Entreprise de moins de 10 salariés (6)

• Entre 10 et 20 salariés

• Entreprise de 20 salariés ou plus (7)

• Entreprise avec CDD

• Taxe d’apprentissage

• Taxe sur les salaires

• Contribution au développement de l’apprentissage

• Participation à l’effort de construction  (entreprises de 20 salariés et plus) (8) 

• Versement transport (entreprises de plus de 9 salariés) (9) 

(1) Pour connaître les modalités d’application de la réduction de cotisations patronales dite " Fillon ", voir la fiche Réduction de cotisations patronales 

(2) Le taux de la cotisation d’accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l’exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d’assurance maladie.

(3) Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l’année 2008, 2009 ou 2010, le seuil de 20 salariés pour la 1ère fois sont dispensées pendant 3 ans  du versement de cette contribution supplémentaire, puis sont assujetties à un taux progessif (0,10 % la 4ème année, 0,20 % la 5ème année, 0,30 % la 6ème année) pour atteindre le taux de 0,40 % la 7ème année.

(4) A partir de 10 salariés.

(5) Les taux indiqués pour les régimes de retraite complémentaire sont les taux minima. Chaque entreprise peut choisir, par accord avec sa caisse, de cotiser à un taux plus élevé.

(6) Maintien du taux de 0,55 % pour les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés l’année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis relèvement progressif du taux.

(7) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au titre de l’année 2008, 2009 ou 2010 restent soumises au taux de 1,05 % l’année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis seront assujetties à un taux progressif les 4ème, 5ème et 6ème année du franchissement.

(8) A défaut de dépenses libératoires, le paiement s’effectue au service des impôts.

(9) Taux applicable pour les départements de Paris et des Hauts de Seine. Le taux en vigueur dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est de 1,70 % ; dans les départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val d’Oise et de Seine-et-Marne, le taux est de 1,40 %.  Exonération pendant les trois ans qui suivent le franchissement du seuil de plus de 9 salariés, puis avec une progressivité pendant les trois ans qui suivent (25 % du taux normal la 4ème année, 50 % la 5ème année, 75 % la 6ème année). Les employeurs de la région parisienne doivent prendre en compte le remboursement de l’indemnité de transport.