Dans le cadre du télétravail, M………………s’engage à rester à la disposition de M………………, employeur, dans le respect du lien de subordination qui lie les deux parties. M…………………s’engage de ce fait à être joignable pendant les jours de travail de……….heures à ………….heures.

M……………… gère l’organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des conventions collectives et règles d’entreprise applicables. Afin de faciliter l’accès aux informations et aux activités de l’entreprise, M…………..est désigné comme référent du télétravailleur. 

Le salarié doit se rendre dans l’entreprise (préciser le jour, l’heure) afin d’y recevoir des instructions et de rendre des comptes sur le travail effectué. Il sera soumis à un entretien professionnel suivant les mêmes règles d’évaluation que les autres salariés.

(Si le salarié était déjà présent dans les locaux de l’entreprise et passe au télétravail)
En cas d’accord pour passer au télétravail, une période d’adaptation est aménagée selon les conditions suivantes : …………………..Pendant cette période, chacune des parties peut mettre fin à cette forme d’organisation du travail moyennant un délai de prévenance de…………..(préciser la durée). Le salarié retrouve alors un poste dans les locaux de l’entreprise correspondant à sa qualification.

M………….., susmentionné le télétravailleur, bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.

Si le télétravail ne fait pas partie des conditions d’embauche, l’employeur et le salarié peuvent, à l’initiative de l’un ou de l’autre, convenir par accord d’y mettre fin et d’organiser le retour du salarié dans les locaux de l’entreprise.
Les modalités de cette réversibilité sont établies par accord individuel et/ou collectif.

Si le télétravail fait partie des conditions d’embauche, le salarié peut ultérieurement postuler à tout emploi vacant, s’exerçant dans les locaux de l’entreprise et correspondant à sa qualification. Il bénéficie d’une priorité d’accès à ce poste.

La communication entre les parties au contrat de travail peut se faire soit par téléphone, soit par messagerie électronique, soit par fax.

L’employeur s’engage à respecter la vie privée de M…………… et à l’informer de la mise en place de tout moyen de surveillance. 

Lorsque le télétravail s’exerce à domicile, l’employeur s’engage à fournir, à installer et à entretenir les équipements nécessaires au télétravail, à savoir :……………………………………

Si le salarié utilise son propre équipement, l’employeur doit en assurer l’adaptation et l’entretien.

Dans tous les cas, l’employeur prend en charge les coûts directement engendrés par ce travail, et en particulier ceux liés aux communications.

L’employeur s’engage à fournir à M………………… un service approprié d’appui technique et assume la responsabilité des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipement et des données utilisés par le salarié.
M…………………. s’engage à prendre soin des équipements qui lui sont confiés et à prévenir l’entreprise en cas de panne ou de mauvais fonctionnement.

L’employeur informe le télétravailleur des dispositions légales et des règles propres à l’entreprise relatives à la protection de ces données et à leur confidentialité. Il l’informe également :
– de toute restriction à l’usage des équipements ou outils informatiques comme l’Internet et, en particulier, de l’interdiction de rassembler et de diffuser des matériels illicites via l’Internet ;
– des sanctions en cas de non-respect des règles applicables.
Il incombe au télétravailleur de se conformer à ces règles.

L’employeur informe le télétravailleur de la politique de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier, des règles relatives à l’utilisation des écrans de visualisation. Le télétravailleur est tenu de respecter et d’appliquer correctement ces politiques de sécurité.

Afin de vérifier la bonne application de ces règles, les représentants du personnel (CHSCT et DP) ou toute administrative compétente peut avoir accès au lieu de travail de M………. Toute visite de contrôle au domicile de M……………..est subordonnée à une notification à l’intéressé qui doit préalablement donner son accord. Le télétravailleur est autorisé à solliciter un tel contrôle.

M……………………. a le même accès à la formation que les salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l’employeur. Il reçoit, en outre, une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques à sa disposition et sur les caractéristiques de cette forme d’organisation du travail.

M…………… a les mêmes droits collectifs que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les relations avec les représentants du personnel et l’accès aux informations syndicales, y compris par les intranets syndicaux. Il bénéficie des mêmes conditions de participation et d’éligibilité aux élections pour les instances représentatives du personnel. Le télétravailleur fait partie, au même titre que les autres salariés, des effectifs de l’entreprise pris en compte pour la détermination des seuils.
L’établissement auquel le télétravailleur sera rattaché afin d’exercer ses droits collectifs est situé à l’adresse suivante :……………………………………
Le télétravailleur est identifié comme tel sur le registre du personnel.