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Les promotions
Date de mise à jour : 26/02/2009
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Il est possible, en dehors des périodes de soldes, de vendre à un prix avantageux des produits sélectionnés pour une opération promotionnelle ponctuelle.

I. CARACTÉRISTIQUES
A. Définition

Constitue une promotion, toute pratique qui tend, afin d’inciter à l’achat ou la location de produits ou de services, à accompagner ces produits ou services, de certains avantages ; ces derniers pouvant être chiffrés ou non, financiers ou non.

B. Publicité

Voir La publicité des ventes à prix réduits.

C. Marchandises concernées

Les opérations de promotion peuvent porter sur tout ou partie du stock.

Remarque : les articles ou les services qui font l’objet d’une annonce de réduction de prix doivent être disponibles à la vente pendant toute la durée de l’opération visée par la publicité. Cela signifie que le professionnel doit être en mesure de satisfaire à toutes les demandes au prix annoncé, sous peine d'être condamné pour publicité mensongère. Pour pallier cet inconvénient, il est possible de remplacer l'indication de la durée de l'opération par la date du début de la vente accompagnée de l'importance des quantités mises en vente ou de la mention "jusqu'à épuisement des stocks". Cepndant, dans ce cas, la publicité doit cesser dès que les stocks sont épuisés.

 D. Réduction de prix

La réduction de prix ne doit pas :

  • entraîner une revente à perte, c’est-à-dire une revente du produit à un prix inférieur à son prix d’achat ; 
  • constituer une pratique de prix abusivement bas ou bien encore une pratique de prix d’appel (annonce de bas prix sur des produits de marque qui sont soit indisponibles, soit disponibles en quantité très insuffisante par rapport à la demande générée par la promotion).

Cette réduction de prix se calcule par rapport au prix de référence. Pour plus d'informations à ce sujet, voir La publicité des ventes à prix réduits. 

Attention : dans certains cas, notamment pour les livres, le montant de la réduction est limité par des dispositions légales.

E. Durée de l’opération

Dans la mesure où les promotions constituent une technique de redynamisation des ventes, elles doivent rester occasionnelles et être de courte durée.

II. SANCTIONS

Le fait de monter des opérations promotionnelles ayant pour but un écoulement accéléré du stock n'est plus pénalement sanctionné. En effet, la loi de modernisation du 4 août 2008 a supprimé le délit qui sanctionnait la réalisation de soldes en dehors des périodes autorisées.

En revanche, il existe des sanctions pour toutes les infractions relatives aux règles de publicité (indisponibilité des produits pendant la période promotionnelle annoncée, réductions de prix qui ne sont pas réelles, etc.), sanctions qui peuvent s'avérer relativement pénalisantes financièrement dans la mesure où il y aura autant d'amendes que d'infractions commises.

En outre, ces mêmes infractions peuvent être sanctionnées au titre du délit de publicité mensongère si le consommateur a été induit en erreur. Pour toute information, voir La publicité des ventes à prix réduits.

 

 

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