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Les soldes
Date de mise à jour : 18/06/2009
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Sont considérées commes soldes les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Depuis le 1er janvier 2009, les soldes ont lieu durant des périodes définies par année civile.

Remarque : pour tout renseignement sur les principaux résultats des soldes à Paris, consulter les enquêtes soldes du Centre Régional d'Observation du Commerce de l'Industrie et des Services (CROCIS) de la CCIP.

Sommaire :

I. LES DIFFERENTES PERIODES DE SOLDES

Les soldes ont lieu durant des périodes définies, pour l’année civile, comme suit :

A. Pour les soldes fixes
Il s’agit de deux périodes d’une durée de cinq semaines chacune, dont les dates et heures de début ont été fixées par le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 (articles D. 310-15-2 et 310-15-3 du Code de commerce).
1. Dates des soldes d’hiver

Les soldes d’hiver débutent le 2ème mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au 1er mercredi du mois lorsque le 2ème mercredi intervient après le 12 janvier.

Par exception, les dates de début de la période d’hiver sont différentes pour les départements suivants :
  • Landes : 1er mercredi du mois de janvier
  • Meurthe-et-Moselle : 1er jour ouvré du mois de janvier
  • Meuse : 1er jour ouvré du mois de janvier
  • Moselle : 1er jour ouvré du mois de janvier
  • Pyrénées-Atlantiques : 1er mercredi du mois de janvier
  • Vosges : 1er jour ouvré du mois de janvier
  • Guadeloupe : 1er samedi de janvier
  • Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1er samedi de mai
  • Guyane : 1er mercredi du mois de janvier
  • La Réunion : 1er jour ouvré du mois de février
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : 1er mercredi après le 15 janvier
2. Soldes d’été

Les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.

Par exception, les dates de début de la période d’été sont différentes pour les départements suivants :
  • Alpes-Maritimes : 2ème mercredi du mois de juillet
  • Corse-du-Sud : 2ème mercredi du mois de juillet
  • Haute-Corse : 2ème mercredi du mois de juillet
  • Guadeloupe : dernier samedi de septembre
  • Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 2ème samedi d’octobre
  • Martinique : 1er jeudi d’octobre
  • Guyane : 1er jeudi du mois d'octobre
  • La Réunion : 1er jour ouvré du mois de septembre
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : 1er mercredi après le 14 juillet
B. Pour les soldes flottants

Il s’agit d’une période d’une durée maximale de deux semaines ou de deux périodes d’une durée maximale d’une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant. Dans tous les cas, elles doivent s’achever au plus tard un mois avant le début des périodes de soldes fixes.

Elles sont soumises à déclaration préalable adressée au préfet du département, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un mois au mois avant la date prévue pour le début de la vente (le délai commence à courir à compter de la date d’envoi). La transmission peut également être effectuée par voie électronique sur le suite suivant : http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr

Remarque : cette déclaration préalable doit être établie conformément au modèle figurant en annexe de l’arrêté du 8 janvier 2009 (publié au JORF du 11 janvier).
II. LES CARACTERISTIQUES DES SOLDES
A. Concernant les marchandises

Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

B. Concernant la publicité

Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner la date de début de l'opération et la nature des marchandises sur lesquelles elle porte, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l'établissement. 

C. Concernant la revente à perte

L'article L. 442-4, I, 7° du Code de commerce précise désormais expressément que le principe d'interdiction de revente à perte n'est pas applicable aux produits soldés.

D. Concernant les contrôles et les sanctions

Toute personne se livrant à des ventes en soldes doit tenir à la disposition des agents habilités à opérer des contrôles les documents justifiant que les marchandises vendues en soldes ont été proposées à la vente et, lorsque le vendeur n'est ni le producteur ni son mandataire, que leur prix d'achat a été payé depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

Le fait de ne pas mentionner dans toute publicité relative à une opération de soldes les indications susmentionnées est punie d'une amende de 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.

Le fait de réaliser des soldes portant sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois à la date de début de la période considérée ou d'utiliser le mot solde(s) ou ses dérivés dans les cas où cette utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes est puni d'une amende de 15 000 euros pour une personne physique et de 75 000 euros pour une personne morale.

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