Madame/Monsieur,

Conformément à l’article 1832-2 du Code civil, nous avons l’honneur de vous informer que M./Mme …, votre conjoint, souhaite devenir associé de la société … (dénomination sociale), société à responsabilité limitée en cours de formation, au capital de … euros, sise à … (adresse du siège social), qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de … (ville).

À cette fin, il a l’intention :

- d'effectuer un apport en nature… (énumérer le bien apporté) dépendant de votre communauté de biens. Ce bien a été évalué à … euros par le commissaire aux apports nommé à cet effet (ou : par les futurs associés).
En contrepartie, il se verra attribuer … (nombre) parts sociales d’une valeur nominale de ... euros chacune.

- (soit) d'effectuer un apport en numéraire de … euros dépendant de votre communauté de biens.
En contrepartie, il se verra attribuer … (nombre) parts sociales d’une valeur nominale de … euros chacune.

La signature des actes afférents aux opérations susvisées aura lieu le … (date), à … (lieu).

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer, avant cette date et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale, si vous entendez devenir personnellement associé pour la moitié des parts sociales souscrites par votre conjoint.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, … (formule de politesse).

Signature, agissant en qualité de futur gérant.