Remarque : l'article L. 136-1 du Code de la consommation impose aux professionnels prestataires de services de rappeler en temps utile à leurs clients (consommateurs) la possibilité qu’ils ont de dénoncer les contrats renouvelables par tacite reconduction. Le document présenté ici n'a qu'une valeur indicative et ne saurait dispenser du conseil d'un avocat. Pour en savoir plus, voir Prestataires de services : anticipez la reconduction tacite de vos contrats !

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons, par la présente, vous informer que le contrat de prestations de services … (rappeler brièvement les prestations proposées) que nous avons signé le … (date) arrivera à échéance le … (date) prochain.

Conformément à l’article … de ce contrat, nous vous rappelons que vous bénéficiez d’un droit à résiliation dont vous pouvez user en respectant les conditions de délai et de forme détaillées à ce paragraphe (si tel n’est pas le cas, les mentionner ici).

Au-delà du terme stipulé dans la convention, et à défaut d’indication contraire de votre part, nous considérerons le contrat comme renouvelé – aux mêmes conditions (sinon, préciser les nouvelles modalités, notamment en matière de montant du prix des prestations) – pour une période de … (années, mois ou semaines).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le Service commercial