À…………(ville), le …………(date)
Lettre recommandée AR (ou lettre remise en main propre contre décharge)
Madame / Monsieur,
Salarié (e) dans votre entreprise en tant que ……………depuis……………(1), je souhaite donner une nouvelle orientation à mon parcours professionnel. Pour ce faire, j’envisage de créer (ou reprendre selon les cas) une activité de ……………(préciser l’activité de l’entreprise) au ……………(date).
Si reprise d’entreprise, ajouter : J’ai pris contact avec l’actuel dirigeant de cette entreprise pour un transfert des responsabilités au …………….(date).
Comme les articles L. 3142-78 et suivants du Code du travail le prévoient, je vous informe de ma volonté de travailler à temps partiel…………. (préciser la durée de réduction du temps de travail. Par exemple : 3 jours par semaine au sein de l’entreprise / 2 jours en qualité de commerçant).
Cette période débuterait le ……………, pour un an (2).
Je vous saurai gré de m’informer dans les meilleurs délais de votre réponse (3).
Je vous prie de croire, Madame / Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.
Signature
(1) Le droit au congé est ouvert au salarié qui, à la date de prise d’effet de ce droit, justifie dans l’entreprise d’une ancienneté de vingt-quatre mois, consécutifs ou non.
(2) Le salarié doit informer l’employeur de sa volonté de volonté de bénéficier de ce congé au moins deux mois à l’avance.
(3) À défaut de réponse dans les 30 jours, l’accord est réputé acquis.
