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Fiscal
Liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer l'accompagnateur bénévole
Date de mise à jour : 29/06/2009
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Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui aident les demandeurs d'emploi, les titulaires du RMI ou d'allocations spécifiques à créer ou à reprendre une entreprise (article 200 octies du CGI). L’octroi de cette réduction est subordonné, notamment, à l’agrément de l’accompagnateur bénévole par un réseau d’appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi. Un arrêté fixe la liste des réseaux habilités à délivrer cet agrément pour 2009 et ses modalités d’octroi.

Arrêté du 18 juin 2009, JORF n° 146 du 26 juin 2009, page 10559
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