La vente doit être réalisée directement par le producteur lui-même, c’est-à-dire le fabricant. Le recours à un distributeur, que celui-ci soit agréé, exclusif, franchisé, sélectif ou pas, est exclu.

Les ventes réalisées dans le cadre d’un magasin ou dépôt d’usine ne peuvent porter que sur des marchandises faisant :
- soit partie de la production non écoulée dans le circuit de distribution ;
- soit l’objet d’un retour.
Par conséquent, les produits qui peuvent être proposés à la vente doivent exclusivement être issus des productions de la saison antérieure de commercialisation, justifiant ainsi d’un prix minoré, c’est-à-dire être semblables à ceux qui étaient commercialisés jusqu’à la fin de la dernière période de soldes.

Le producteur doit tenir, à la disposition des agents habilités à opérer des contrôles, toute pièce justifiant de l’origine et de la date de fabrication des biens et produits faisant l’objet des ventes. Il s’agit, notamment, des factures, documents comptables, bordereaux de commande ou de livraison, de l’étiquetage des produits et des catalogues.

Le fait d’utiliser la dénomination « magasin d’usine » ou « dépôt d’usine » en méconnaissance de la réglementation qui vient d’être exposée est passible d’une amende délictuelle de 15 000 euros. 

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de l’infraction, l’amende encourue est alors de 75 000 euros.