La création ou la reprise d’une entreprise commerciale entraîne la cessation d’inscription comme demandeur d’emploi sauf si celui-ci déclare être toujours à la recherche d’un travail. 

Les démarches accomplies pendant la phase préparatoire à la création ou à la reprise d’une entreprise constituent des actes positifs de recherche d’emploi. Dans ce cas, le créateur ou repreneur conserve intégralement le bénéfice de ses allocations s’il est toujours inscrit comme demandeur d’emploi. Il lui appartient de justifier, par tout moyen, que son activité professionnelle n’a pas débuté. 

À compter du commencement effectif de son activité, c’est-à-dire dès l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés si l’activité est commerciale, et s’il continue à déclarer être toujours à la recherche d’un emploi, un maintien partiel des allocations est possible sous réserve que l’activité professionnelle non salariée ne lui procure pas une rémunération excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles antérieures prises en compte pour le calcul de l’allocation. 

Une régularisation annuelle est effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Attention : l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises) peut être cumulée avec ce dispositif. Pour en savoir plus sur l’ACCRE, voir la fiche ACCRE.
Le versement de l’allocation est assurée pendant 15 mois dans la limite des durées d’indemnisation. Cette limite n’est, toutefois, pas opposable aux allocataires âgés de 50 ans et plus. 

Cette mesure n'est pas cumulable avec l'aide à la création de l'ASSEDIC.

Deux situations sont à distinguer : 

• l’activité de l’entreprise se poursuit : le créateur cesse donc d’être indemnisé au titre du chômage ; 
• l’activité de l’entreprise cesse : le créateur peut alors percevoir les droits au chômage qui lui restent.  

La circulaire UNEDIC n°2007-16 du 10 décembre 2007 donne les modalités de mise en œuvre du cumul de l’ARE avec une rémunération professionnelle non salariée (texte disponible sur le site www.assedic.fr).

Ainsi, dans cette hypothèse, il convient de calculer un nombre de jours indemnisables au cours du mois civil. Ce nombre de jours est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales, par le salaire journalier de référence (SJR), soit : 

(Nombre de jours calendaires - Rémunération mensuelle déclarée au titre des assurances sociales ou déterminée sur la base de l'assiette forfaitaire) / SJR

Si le revenu professionnel n’est pas connu, une base forfaitaire s’applique. Pour 2008 : 

• pour la première année d’activité : 18 x la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre 2007, soit : 
  18 x 374,12 € = 6 734 € / an ( 561,17 € par mois civil)
• pour la deuxième année d’activité (en 2008, donc pour une création en 2007) : 27 x la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre 2007, soit : 
  27 x 374,12 € = 10 101 € / an ( 841,75 € par mois civil) Le nombre de jours réduits est minoré de 20 % pour les allocataires âgés de 50 ans et plus. Une régularisation est opérée à partir des rémunérations réelles à la fin de chaque exercice.