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Modèle de lettres
Modèle de rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois du contrat
Date de mise à jour : 01/01/2007

À ………(Ville), le ………(Date)

Objet : rupture du contrat d’apprentissage


Lettre recommandée avec AR.


Madame / Monsieur,


Vous avez été engagé le …………… dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (date du début du contrat).
En application de l’article L. 117-17 du Code du travail, selon lequel le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage, le présent contrat est résilié à la date du …………… (indiquer la date de fin de contrat).

Cette résiliation ne donne pas lieu au versement d'une indemnité (1)

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Signature

(1) Sauf si ce versement est prévu au contrat.

Inforeg, au service des entreprises

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