Sont soumis à l’obligation d’immatriculation au répertoire des métiers les personnes (physiques ou morales) qui exercent des activités dont la liste figure en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. Le décret du 17 juin 2008 fixe une nouvelle liste des activités relevant de l’artisanat. Doivent désormais s’immatriculer au répertoire des métiers les personnes qui exercent l’activité de transport de voyageurs par taxi moto.