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Social
Neutralisation de certaines contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de 20 salariés en 2008, 2009 et 2010
Date de mise à jour : 06/07/2009
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Le taux de certaines cotisations et contributions sociales varie selon l’effectif de l’entreprise. Afin d’atténuer l’impact financier du franchissement du seuil des effectifs, la loi prévoit, à titre expérimental pour les années 2008, 2009 et 2010, de neutraliser ces cotisations et contributions pendant une certaine période, suivie dans certains cas d’une période à un taux progressif avant d’atteindre le taux normal. Pour les contributions dues au titre de la formation professionnelle : 

> Entreprises de 10 salariés :
Pour la participation des employeurs à la formation professionnelle continue qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent pour la première fois l'effectif de dix salariés au titre des années 2008, 2009 et 2010, la part minimale de la participation est diminuée, respectivement pour les quatrième, cinquième et sixième années, du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours d'un montant équivalant à 0,35 %, puis 0,2 %, puis 0,1 %. Pour les entreprises de travail temporaire, cette minoration est de 0,6 %, puis 0,4 %, puis 0,2 %.

> Entreprises de 20 salariés :
- les versements auxquels sont assujetties les entreprises au titre du congé individuel de formation sont diminués respectivement de 0,15 %, puis 0,1 %, puis 0,05 % du montant des rémunérations de l'année de référence. Pour les entreprises de travail temporaire, les versements sont diminués respectivement de 0,2 %, puis de 0,15 %, puis de 0,1 % ;
- les versements au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation sont diminués respectivement de 0,3 %, puis de 0,2 %, puis de 0,1 %. 

Décrets n° 2009-816 et 2009-818 du 1er juillet 2009, JORF n°152 du 3 juillet 2009, page 11068
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