La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été profondément remaniée sur plusieurs points par la loi de finances pour 2006 (Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 art. 14 à 16, JO du 31 décembre 2005 p. 20 597 et s.). 

Outre l’extension de son champ d’application à des véhicules antérieurement exonérés, elle institue deux barèmes pour le calcul de la taxe. 

La loi de finances limite, surtout, à 5 000 kilomètres le remboursement par l’entreprise des indemnités kilométriques à son salarié ou dirigeant. Effets de cette mesure sur les finances de la société.

Au sommaire :

1. Qui est assujetti à la TVS ?
2. Quels véhicules sont taxables ?
3. Quels véhicules sont exonérés ?
4. Calcul de la taxe : deux barèmes
5. Véhicules personnels des salariés et dirigeants : nouveau critère de taxation
6. Déclaration et paiement de la taxe