Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le Comité d’entreprise (ou, à défaut, les délégués du personnel), émet un avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente et sur le projet de plan pour l’année à venir.
Un décret en date du 18 juillet 2008 est venu modifier cette période de consultation du Comité d’entreprise. Ainsi, les deux réunions prévues par l’article D. 2323-7 du Code du travail devront désormais intervenir respectivement avant le 1er octobre et avant le 31 décembre de l’année en cours.