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Pouvoirs des dirigeants de SAS autres que le président
Date de mise à jour : 30/06/2008
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Les sociétés par actions simplifiées sont représentées par un président qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, au nom de la société, vis-à-vis des tiers. En sus du président, il est possible d’instituer d’autres dirigeants (des directeurs généraux, par exemple). Les pouvoirs de ces derniers doivent alors être fixés avec précision dans les statuts (article L. 227-6 alinéa 3 du Code de commerce).

En l’espèce, une assemblée générale extraordinaire attribuait au directeur général les mêmes pouvoirs que ceux du président de la SAS. La disposition n’ayant pas été reprise dans la mise à jour des statuts, la Cour de cassation estime que le directeur général ne justifiait pas d’une délégation de pouvoir pour représenter la société. Le défaut de pouvoir constituait une irrégularité affectant la validité des actes accomplis par ce directeur.

Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juin 2008, pourvoi n° 07-14457
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