Le 1er janvier prochain, le registre du commerce et des sociétés (RCS) d’une cinquantaine de tribunaux de commerce sera supprimé et transféré aux tribunaux désormais compétents au regard de la nouvelle carte judiciaire. Le décret du 18 août 2008 indique les incidences qui en résultent pour les greffiers (délais et formalités pour le transfert des dossiers, par exemple) et précise qu’aucun émolument ne sera dû pour les radiations, les réimmatriculations et les inscriptions modificatives rendues nécessaires par la réforme.