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Précisions sur l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP)
Date de mise à jour : 06/07/2009
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L'arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle est abrogé. Une liste nouvelle des communes comprises dans les 5 nouveaux bassins d’emploi est publiée.

Deux arrêtés du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle, JORF n° 139 du 18 juin 2009, pages 9924 et 9925
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