La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) prévoit le contrôle périodique de certaines installations soumises au régime de la déclaration. Ce contrôle, effectué à la demande de l’exploitant, doit être réalisé tous les 5 ans par un organisme agréé. A ce titre l’arrêté du 29 août 2008 définit le contenu de la demande d’agrément adressée au ministre chargé des installations classées. Celle-ci doit comporter les coordonnées du demandeur, la liste des rubriques de la nomenclature ICPE pour lesquelles la demande est effectuée. Elle contient également l’accréditation du COFRAC ou de tout autre organisme d’accréditation équivalent (préalable à toute demande d’agrément), la liste du personnel chargé des opérations de contrôle et le tarif des prestations appliquées.