La loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, élaborée notamment à partir de la position commune du 9 avril 2008, a été définitivement adoptée le 20 août 2008, après avoir été validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel (Cons. constit., déc. n° 2008-568 DC, 7 juillet 2008). Ce texte comporte deux parties :

- un premier titre, ayant pour objectif la rénovation de la démocratie sociale, est consacré aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement ;

- un second concernant la réforme du temps de travail permet aux accords collectifs de déterminer l’organisation du travail la mieux adaptée au développement de l’entreprise comme aux attentes des salariés.