Le choix du titre s'effectue après une recherche d'antériorité auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Nous vous recommandons de vous rapprocher de cet organisme pour connaître les modalités de dépôt du titre comme marque.

Avant la publication de tout journal ou écrit périodique, l'éditeur doit effectuer une déclaration d'intention de paraître auprès du parquet du procureur de la République du lieu du siège social de l’entreprise. La déclaration effectuée, le parquet délivre alors un récépissé.
La déclaration doit mentionner les informations suivantes :
- le titre du journal ou écrit périodique et son mode de publication ;
- le nom et le domicile du directeur de la publication et dans le cas prévu, celui du codirecteur ;
- l'indication de l'imprimerie où le périodique doit être imprimé. 

La déclaration doit être effectuée en trois exemplaires (un sur papier timbré, deux autres sur papier libre) signés par le directeur de la publication. Tout changement affectant ces informations doit faire l'objet d'une déclaration rectificative effectuée dans un délai de cinq jours. 

En cas de défaut d'exécution de cette formalité, le directeur de la publication encourt une contravention de 5ème classe (soit 1 500 euros au plus). 

L'entreprise de presse doit procéder aux dépôts d'un certain nombre d'exemplaires de chaque numéro. Ces dépôts sont de nature judiciaire, administrative ou légale. 

Au moment de la parution ou de la mise en vente de chaque numéro d'un journal ou d'un écrit périodique, il devra être remis deux exemplaires signés par le directeur de la publication au parquet du procureur de la République du lieu d'impression du périodique ou à la mairie, dans les villes où il n'y a pas de tribunal de grande instance. Ce dépôt doit être effectué los de chaque parution. Le dépôt judiciaire bénéficie de la franchise postale. 

Ce dépôt doit être effectué en tenant compte du siège de rédaction ou de l'administration des périodiques :
- pour Paris, à la direction du développement des médias (DDM) ;
- pour les autres départements, à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie.
Le nombre d'exemplaires à déposer varie suivant la nature du périodique :
- dix exemplaires pour les quotidiens ;
- six pour les hebdomadaires (une à trois parutions par semaine) ;
- quatre pour les autres périodiques (bimensuels, mensuels, etc.). 

Le dépôt administratif bénéficie également de la franchise postale et doit avoir lieu en même temps que la publication. 

En cas de manquement aux obligations du dépôt judiciaire ou administratif, le directeur de la publication encourt une peine de contravention de quatrième classe (soit 750 euros au plus).

Le dépôt doit être effectué par l'éditeur ou l'importateur au plus tard au jour de la mise en circulation du périodique :
- à la Bibliothèque Nationale de France en deux exemplaires pour ceux édités en France sur support papier et en deux exemplaires pour ceux édités sur un autre support ou importés ;
- au service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur en un seul exemplaire pour les périodiques des éditeurs et des importateurs ayant leur siège à Paris et auprès des préfectures des départements pour ceux dont le siège est situé dans les départements. 

Ces dépôts bénéficient de la franchise postale à condition qu'ils portent la mention « régie du dépôt légal ». Ces formalités doivent être accompagnées par une déclaration établie en trois exemplaires. 

À l'issue du dépôt légal, un numéro ISSN (International Standard Serial Number) est attribué automatiquement par les services de traitement bibliographique. Il s'agit d'un numéro international normalisé de sept chiffres, complété par un caractère de contrôle informatique qui peut être un chiffre ou un X majuscule. Il doit être apposé sur chaque exemplaire du périodique.