Quand un dirigeant (un administrateur, un directeur général, un gérant, etc.) démissionne de son mandat social, des formalités de publicité doivent être effectuées sous la responsabilité du nouveau représentant légal de la société afin que la cessation des fonctions soit opposable aux tiers.

À défaut, l’ancien dirigeant peut régulariser la situation en accomplissant les formalités mentionnées ci-dessous (il y a un intérêt dans la mesure où il reste civilement et pénalement responsable à l’égard des tiers tant qu’elles n’ont pas été enregistrées auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social) :

• mettre en demeure la société d’accomplir ses obligations légales en lui adressant une lettre recommandée de démission dans laquelle il précise que le maintien de son identité sur l’extrait K-bis ne correspond pas à la situation sociale actuelle et que l’inexécution des formalités lui créée un préjudice certain ;
• insérer un avis intitulé « démission pour ordre » dans un journal d’annonces légales du département du siège social de la société. 
  Cet avis doit indiquer :
  - la raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle ;
  - la forme de la société et le montant du capital social ;
  - l’adresse du siège social ;
  - le numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ;
  - la date à laquelle la démission a pris effet.
• déposer au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de la société :
  - deux exemplaires originaux de la lettre de démission qui a été adressée à la société ;
  - une liasse M3-A signée par le dirigeant démissionnaire en qualité de « personne justifiant d’y avoir intérêt ».