Il a été notifié à un salarié une mise à pied conservatoire suite à une violation du règlement intérieur (suspicion de vol). Suite à son entretien préalable, le salarié a été en arrêt de travail puis déclaré inapte par le médecin du travail à tous postes dans l’entreprise avec danger immédiat pour sa santé. Il est alors licencié.
Tout l’intérêt de l’affaire résidait dans les conditions du déroulement de l’entretien préalable : il a ainsi été démontré que cet incident était survenu de manière publique, que des interrogatoires ont été effectués de façon insuffisamment discrète, que les protagonistes ont été retenus dans un bureau gardé par un agent de sécurité pendant plus d'une heure, ce qui a alimenté les rumeurs de vol.
Pour les juges, il s'agissait d'une mesure particulièrement stigmatisante, qui ne se justifiait nullement pour un collaborateur dévoué à la société depuis 22 ans. Un lien de causalité a donc été établi entre cet entretien et l’état de traumatisme psychologique du salarié, et par voie de conséquence entre la mise à pied conservatoire fautive de neuf jours et le licenciement pour inaptitude qui s'en était suivi. L’employeur a été condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.