Il faut distinguer les impôts dus à raison de la création de la société en commandite simple (SCS) de ceux dus à raison de son fonctionnement.

A. Imposition au moment de la création

L’acte qui constate la formation définitive de la société (les statuts) doit être enregistré à la recette des impôts – et les droits correspondants payés – dans le délai d’un mois à compter de leur date. 

Ces droits sont calculés sur les apports effectués par les associés au capital de la société. Les apports sont purs et simples ou à titre onéreux.

On distingue également selon le régime fiscal des personnes réalisant l’apport et celui des sociétés à qui l’apport est fait.

Les différents cas de figure sont exposés ci-après :

À défaut d’option pour l’impôt sur les sociétés (IS), la SCS est soumise à un régime spécifique d’imposition. Les associés commandités supportent directement la charge de l’impôt (IR ou IS selon les cas) sur la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits. La part des bénéfices revenant aux associés commanditaires est d’abord imposée à l’IS au niveau de la société pour être ensuite imposée, lors de la distribution, à l’IR (dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers) entre les mains des commanditaires. 

Lorsque la société opte pour l’IS, la SCS devient imposable à l’IS sur l’ensemble de son bénéfice, y compris la part revenant aux commandités.

Observation préalable : ce régime d’imposition est de droit commun à défaut d’option des associés pour une imposition générale à l’IS.
En conséquence de l’application de ce régime, la société doit établir une double déclaration : 

• l’une au titre de l’impôt sur le revenu pour la fraction des bénéfices sociaux correspondant aux droits des associés commandités ; 
• l’autre au titre de l’impôt sur les sociétés pour la fraction des bénéfices sociaux correspondant aux droits des associés commanditaires.

La fraction des bénéfices que reçoit un associé commandité est imposée en son nom. Cette imposition s’effectue dans le cadre de sa déclaration annuelle de revenus. Elle est calculée suivant l’application d’un barème progressif.

Dans les SCS soumises en totalité à l’impôt sur les sociétés ou sur la seule part de bénéfice revenant aux associés commanditaires, on distingue : 

• le taux d’impôt de 33,33 % sur les bénéfices .
• le taux d’impôt de 15 % qui s’applique aux sociétés contrôlées à 75 % par des personnes physiques dont le capital est entièrement libéré et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €. Le taux réduit s’applique sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 € par période de douze mois.
• l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas 15 00 000 € sont exonérées d’IFA.

Remarque :
il existe aussi une contribution sociale sur les bénéfices (CSB) à la charge des entreprises dont le CA est supérieur ou égal à 7 630 000 €. Le taux de la CSB est fixé à 3,3 % de l’IS de référence diminué d’un abattement de 763 000 € par période de douze mois. 

Pour déterminer les modalités d’imposition des associés de la SCS, il convient de distinguer suivant que les associés ont opté ou non pour l’IS. Dans la négative, il faut distinguer l’associé commandité de l’associé commanditaire.

A. SCS soumise globalement à l’IS et imposition des associés commanditaires

Si les associés ont décidé en assemblée de procéder à une distribution de dividendes, la part revenant aux associés commanditaires (et aux commandités si la SCS a opté pour l’IS) doit être déclarée dans leur déclaration de revenus dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).

 En principe, les dividendes perçus par les associés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 % puis d’un abattement annuel de 1 525 ou 3 050 euros (en fonction de la situation du contribuable). Les associés bénéficient ensuite d’un crédit d’impôt plafonné à 115 ou 230 euros leur permettant d’alléger leur imposition Cependant, pour les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2008, les associés peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire correspondant à 18 % du montant des distributions.

Quel que soit le choix de l’associé (abattement de 40 % ou prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %), les dividendes sont soumis à 12,1 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).

Pour plus de précisions, voir la fiche Impôt dû lors de la distribution de bénéfices.

B. SCS dont les associés commandités sont soumis à l’IR

Le résultat bénéficiaire de la SCS revenant aux associés commandités est alors imposable dans la catégorie d’imposition dépendant de la nature de l’activité exercée par la société. En règle générale, l’activité étant commerciale ou industrielle, la catégorie d’imposition est celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le calcul du résultat est déterminé selon le régime d’imposition applicable compte tenu du chiffre d’affaires réalisé (réel simplifié ou réel normal). 

En pratique, le résultat de l’entreprise est d’abord diminué de la rémunération du gérant pour être réparti et imposé comme BIC entre les mains de chaque associé.
Le gérant, quant à lui, ajoute sa rémunération à sa quote-part du résultat pour déterminer la part des bénéfices sociaux imposable en son nom dans la catégorie des BIC.

Pour déterminer les modalités d’imposition du gérant, il convient, tout d’abord, de distinguer suivant que la SCS a opté ou non pour l’IS et, ensuite, suivant que le gérant cumule ou non cette fonction avec la qualité d’associé commandité.

A. Imposition du dirigeant dans les SCS soumises globalement à l’IS

L’imposition varie selon que le gérant est associé commandité ou non.

1. Gérant et associé commandité

La rémunération du gérant associé est déductible des bénéfices sociaux. Si l’activité de la société est commerciale, le gérant est imposable, dans la catégorie de l’article 62 du CGI.

2. Gérant non associé

La rémunération du gérant non associé est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. À ce titre, le gérant bénéficie d’un abattement pour frais professionnels, soit forfaitaire égal à 10 % (plafonné à 13 948 € pour l'année 2010), soit calculé sur les frais réels (sur justificatifs).

L’imposition varie également suivant que le gérant est associé commandité ou non. 

Le gérant est imposable à la fois sur sa rémunération de gérant et sur la part des bénéfices sociaux qui lui revient. La catégorie d’imposition dont il dépend est déterminée selon la nature de l’activité de la société (BIC, bénéfices non commerciaux…). L’ensemble de sa rémunération n’est pas déductible du résultat fiscal de l’entreprise.

La rémunération du gérant est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. À ce titre, le gérant bénéficie d’un abattement pour frais professionnels, soit forfaitaire égal à 10 % (plafonné), soit calculé sur les frais réels (sur justificatifs).