Il faut distinguer les impôts dus à raison de la création de la société en commandite simple (SCS) de ceux dus à raison de son fonctionnement.

L’acte qui constate la formation définitive de la société (les statuts) doit être enregistré à la recette des impôts – et les droits correspondants payés – dans le délai d’un mois à compter de leur date. 

Ces droits sont calculés sur les apports effectués par les associés au capital de la société. Les apports sont purs et simples ou à titre onéreux.

On distingue également selon le régime fiscal des personnes réalisant l’apport et celui des sociétés à qui l’apport est fait.

Les différents cas de figure sont exposés ci-après :

À défaut d’option pour l’impôt sur les sociétés (IS), la SCS est soumise à un régime spécifique d’imposition. Les associés commandités supportent directement la charge de l’impôt (IR ou IS selon les cas) sur la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits. La part des bénéfices revenant aux associés commanditaires est d'abord imposée à l'IS au niveau de la société pour être ensuite imposée, lors de la distribution, à l'IR (dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers) entre les mains des commanditaires. 

Lorsque la société opte pour l’IS, la SCS devient imposable à l’IS sur l’ensemble de son bénéfice, y compris la part revenant aux commandités.

Observation préalable : ce régime d’imposition est de droit commun à défaut d’option des associés pour une imposition générale à l’IS.
En conséquence de l’application de ce régime, la société doit établir une double déclaration : 

• l’une au titre de l’impôt sur le revenu pour la fraction des bénéfices sociaux correspondant aux droits des associés commandités ; 
• l’autre au titre de l’impôt sur les sociétés pour la fraction des bénéfices sociaux correspondant aux droits des associés commanditaires.

La fraction des bénéfices que reçoit un associé commandité est imposée en son nom. Cette imposition s’effectue dans le cadre de sa déclaration annuelle de revenus. Elle est calculée suivant l’application d’un barème progressif.

Dans les SCS soumises en totalité à l'impôt sur les sociétés ou sur la seule part de bénéfice revenant aux associés commanditaires, on distingue : 

• le taux d’impôt de 33,33 % sur les bénéfices .
• le taux d’impôt de 15 % qui s’applique aux sociétés contrôlées à 75 % par des personnes physiques dont le capital est entièrement libéré et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €. Le taux réduit s’applique sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 € par période de douze mois.
• l’imposition forfaitaire annuel (IFA) dont le montant varie en fonction du chiffre d’affaires annuel. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 400 000 € sont exonérées d’IFA.

Pour déterminer les modalités d'imposition des associés de la SCS, il convient de distinguer suivant que les associés ont opté ou non pour l'IS. Dans la négative, il faut distinguer l’associé commandité de l’associé commanditaire.

Si les associés ont décidé en assemblée de procéder à une distribution de dividendes, la part revenant aux associés commanditaires est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ils bénéficient d’un abattement de 40 % et d’un crédit d’impôt leur permettant d’alléger cette imposition (voir la fiche Impôt dû lors de la distribution de bénéfices).

Le résultat bénéficiaire de la SCS revenant aux associés commandités est alors imposable dans la catégorie d’imposition dépendant de la nature de l’activité exercée par la société. En règle générale, l’activité étant commerciale ou industrielle, la catégorie d’imposition est celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le calcul d’imposition s’effectue alors selon le régime d'imposition applicable compte tenu du chiffre d'affaires réalisé (réel simplifié ou réel normal). 

En pratique, le résultat de l'entreprise est d'abord diminué de la rémunération du gérant pour être réparti et imposé comme BIC entre les mains de chaque associé.
Le gérant, quant à lui, ajoute sa rémunération à sa quote-part du résultat pour déterminer la part des bénéfices sociaux imposable en son nom dans la catégorie des BIC.

Pour déterminer les modalités d'imposition du gérant, il convient, tout d'abord, de distinguer suivant que la SCS a opté ou non pour l’IS et, ensuite, suivant que le gérant cumule ou non cette fonction avec la qualité d’associé commandité.

L’imposition varie suivant que le gérant est associé commandité ou non.

La rémunération du gérant associé n’est pas déductible des bénéfices sociaux. Si l’activité de la société est commerciale, le gérant est imposable, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, sur sa rémunération et sur la part des bénéfices sociaux qui lui revient.

La rémunération du gérant non associé est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. À ce titre, le gérant bénéficie d'un abattement pour frais professionnels, soit forfaitaire égal à 10 % (plafonné), soit calculé sur les frais réels (sur justificatifs).

L’imposition varie également suivant que le gérant est associé commandité ou non. 

Le gérant est imposable à la fois sur sa rémunération de gérant et sur la part des bénéfices sociaux qui lui revient. La catégorie d'imposition dont il dépend est déterminée en fonction de l'activité de la société (BIC, bénéfices non commerciaux…).

La rémunération du gérant est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. À ce titre, le gérant bénéficie d'un abattement pour frais professionnels, soit forfaitaire égal à 10 % (plafonné), soit calculé sur les frais réels (sur justificatifs).