Il faut distinguer la création de la société et son fonctionnement.

A. Imposition lors de la création

L’acte qui constate la formation définitive de la société (les statuts) doit être enregistré au services des impôts – et les droits correspondants payés – dans le délai d’un mois à compter de leur date. Ces droits sont calculés sur les apports effectués par les associés au capital de la société. Les apports sont purs et simples ou à titre onéreux.

On distingue également selon le régime fiscal des personnes réalisant l’apport et celui des sociétés à qui l’apport est fait.

Les différents cas de figure sont exposés ci-après :

La SNC relève de l’impôt sur le revenu (IR) mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Le résultat de la SNC n’est pas imposé au nom de la société mais au nom personnel des associés au prorata de leur participation dans le capital de la société. Toutefois, les résultats demeurent déterminés, déclarés et vérifiés au niveau de la société.

Dans les SNC soumises à l’impôt sur les sociétés, on distingue : 

• le taux d’impôt de 33,33 % sur les bénéfices ;
• le taux d’impôt de 15 % qui s’applique aux sociétés contrôlées à 75 % par des personnes physiques dont le capital est entièrement libéré et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 euros. Le taux réduit s’applique sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 euros par période de douze mois ;
• l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). Les entreprises dont le chiffre annuel hors taxes n'excède pas 1 500 000 euros sont exonérées d’IFA.

Remarque : il existe une contribution sociale sur les bénéfices (CSB) à la charge des entreprises dont le CA est supérieur ou égal à 7 630 000 euros. Le taux de la CSB est fixé à 3,3 % de l’IS de référence diminué d’un abattement de 763 000 euros par période de douze mois.

Pour déterminer les modalités d’imposition des associés, il convient de distinguer suivant que la SNC est soumise à l’IS ou à l’IR.

A. SNC soumise à l’IS

Si les associés ont décidé en assemblée de procéder à une distribution de dividendes, la part revenant à chaque associé doit être reportée dans sa déclaration de revenus dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).

En principe, les dividendes perçus par les associés personnes physiques sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %, puis d’un abattement annuel de 1 525 euros ou de 3 050 euros (en fonction de la situation du contribuable). Les associés peuvent ensuite bénéficier d’un crédit d’impôt plafonné à 115 ou 230 euros leur permettant d’alléger leur imposition.

Cependant, pour les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2008, les associés peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire correspondant à 18 % du montant des distributions.

Quel que soit le choix de l'associé (abattement de 40 % ou prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %), les dividendes sont soumis à 12,1 % de prélèvement sociaux (CSG, CRDS).

Pour plus de précisions, voir la fiche Impôt dû lors de la distribution de bénéfices.

B. SNC soumise à l’IR

L’associé est personnellement imposable, soit à l’IR soit à l’IS, sur la part correspondant à ses droits dans la société. Si l’associé est soumis à l’IR, il est imposé dans la catégorie dont relève l’activité de l’entreprise (BIC, BNC, BA ou revenus fonciers) et selon le régime applicable à la société en raison de ses recettes (bénéfice réel, régime simplifié, etc.). Corrélativement, si la société est déficitaire, chaque associé peut imputer sur ses revenus (le cas échéant sur son bénéfice imposable à l’IS) sa quote-part du déficit.

Pour déterminer les modalités d’imposition du gérant, il convient d’abord de distinguer selon que la SNC est soumise à l’IS ou à l’IR.

A. Imposition du dirigeant dans les SNC soumises à l’IS

Les rémunérations allouées au gérant de la SNC obéissent aux mêmes règles que celles applicables aux gérants majoritaires des SARL (art. 62 du CGI). Le gérant bénéficie donc, au titre de ses frais professionnels, d’un abattement forfaitaire égal à 10 % ou calculé d’après les frais réels (sur factures et justificatifs).

B. Imposition du dirigeant dans les SNC soumises à l’IR

Les rémunérations sont soumises à l’IR dans la catégorie de bénéfices ou de revenus dont relève la société (BIC, BNC, revenus fonciers).

2. Gérant non associé

Un tel gérant a la qualité de salarié et est imposé à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires. Il peut donc bénéficier de la déduction de 10 % pour frais professionnels.