L’entrepreneur individuel est soumis au régime de protection sociale des travailleurs indépendants. En tout état de cause, il ne peut pas être lié par un contrat de travail avec son entreprise. Il doit cotiser auprès du Régime sociale des Indépendants (RSI) sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu (résultat bénéficiaire de l’année précédente).

Dans la mesure où il n’a pas connaissance de ses revenus lors de son installation, le montant de ses cotisations sociales est calculé, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire correspondant  :

• pour la première année civile d’activité en 2009, à 6 801 euros (montant à proratiser en cas de début d’activité en cours d’année civile) ;
• pour la deuxième année civile d’activité en 2010, à 10 202 euros (pour la deuxième année civile d’activité en 2009, à 10 101 euros). 

Ces cotisations feront l’objet d’une régularisation dès lors que les revenus réels de l’entrepreneur seront connus.

Elles sont exigibles après 90 jours d’activités auprès du Régime Social des Indépendants (RSI).

 Dans l’hypothèse d’un résultat déficitaire ou d’un revenu professionnel annuel inférieur à un certain montant, l’entrepreneur est soumis à une cotisation annuelle forfaitaire minimale de :

•  988 euros au titre de la maladie si les revenus annuels sont inférieurs ou égaux à 13 723 euros,
•  403 euros au titre de la retraite si les revenus sont inférieurs ou égaux à 1 742 euros,
• 91 euros au titre de l’invalidité-décès si les revenus sont inférieurs ou égaux à 6 968 euros.

En revanche, il n’existe pas de cotisations minimales en matière d’allocations familiales et de CSG-CRDS.

Par ailleurs, aucune cotisation n’est due au titre des allocations familiales, de la CSG et de la CRDS si le revenu professionnel annuel est inférieur à 4 534 euros. En dessous de ce seuil, l’entrepreneur est également dispensé du paiement de la contribution à la formation professionnelle. 

Attention : l'entrepreneur individuel peut, par ailleurs, bénéficier du régime micro-social simplifié. Pour plus d'information consulter notre fiche : Le régime micro-social simplifié