L’entrepreneur individuel est soumis au régime de protection sociale des travailleurs indépendants. En tout état de cause, il ne peut pas être lié par un contrat de travail avec son entreprise. Il doit cotiser sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu (résultat bénéficiaire de l’année précédente).

1. Pour les deux premières années, ces cotisations sont calculées sur la base d’un forfait indépendant du revenu. Cette base s’élève à 6 734 € pour la première année civile d’activité en 2008 et à 10 101 € pour la seconde année civile d’activité en 2009. L'entrepreneur qui bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise peut, depuis le 1er janvier 2008, demander pour l'année en cours et les deux années suivantes civiles que l'ensemble de ces cotisations sociales soit calculé trimestriellement en fonction du chiffre d'affaires du trimestre écoulé. La demande, faite par lettre simple, doit être formulée dans les 60 jours de l'immatriculation.

2. À partir de la troisième année, les cotisations représentent un pourcentage du revenu professionnel de l’avant dernière année.

3. Les cotisations sociales sont exigibles après 90 jours d'activités auprès du Régime Social des Indépendants (RSI). Elles sont calculées à titre provisionnel sur la base du revenu de l'avant dernière année et réparties en 10 mensualités de janvier à octobre. Puis, une fois le revenu de l'année considérée connu, une régularisation des cotisations est effectuée en octobre. Le cas échéant, un complément de cotisations pourra être demandé sur les mois de novembre et décembre. En revanche, un trop versé donnera lieu à un remboursement.

4. Dans l’hypothèse d’un résultat déficitaire ou d'un revenu professionnel annuel inférieur à un certain montant, l’entrepreneur est soumis à une cotisation annuelle forfaitaire minimale de :

• 958 euros au titre de la maladie si les revenus annuels sont inférieurs ou égaux à 13 310 euros,
• 391 euros au titre de la retraite si les revenus sont inférieurs ou égaux à 1688 euros,
• 88 euros au titre de l'invalidité-décès si les revenus sont inférieurs ou égaux à 6752 euros.

En revanche, aucune cotisation n'est due au titre des allocations familiales, de la CSG et de la CRDS si le revenu professionnel annuel est inférieur à 4489 euros.