Le statut social des membres du directoire est assimilé au regard de la protection sociale à celui d’un salarié (quel que soit le nombre d’actions que chacun d’entre eux détient dans la SA) et sont de ce fait assujettis au régime général de Sécurité sociale. Toutefois, l’affiliation à ce régime social est subordonnée à l’existence d’une rémunération.

Attention : les règles du droit du travail ne s’appliquent pas aux membres du directoire, ils ne pourront donc pas bénéficier des indemnités de licenciement, des indemnités chômage, du SMIC, et d’une manière générale, de tous les droits que le salarié tient de son contrat de travail.

Les membres du directoire, ayant la qualité de mandataire,  sont exclus de ce fait du bénéfice de l’assurance chômage (régime ASSEDIC). En revanche, il existe des régimes volontaires d’assurance chômage proposés aux dirigeants mandataires, dont notamment :

• le régime mis en place par l’association « Garanties sociales des chefs d’entreprises » ou GSC (42 avenue de la grande armée, 75017 Paris, 01 45 72 63 10, www.gsc.asso.fr) ;

• le régime mis en place par l’association « Pour la protection des patrons indépendants » ou APPI (25 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, 01 45 63 92 02, www.appi-asso.fr).

Les membres du directoire peuvent, cependant, cumuler leur fonction de mandataire social avec un contrat de travail dans la société à condition :

• qu’ils occupent un emploi effectif (exercice de fonctions distinctes de celles résultant du mandat social) ;
• que ce contrat soit exercé sous un lien de subordination juridique ;
• que cette fonction salariée fasse l'objet d'une rémunération distincte de celle éventuellement perçue au titre du mandat social.

Les membres du conseil de surveillance ne sont soumis à aucun régime de protection sociale obligatoire. Cependant, ils peuvent (en respectant certaines conditions) cumuler leur mandat avec un contrat de travail. Il faut :

• qu’ils occupent un emploi effectif (exercice de fonctions distinctes de celles résultant du mandat social) ;
• que ce contrat soit exercé sous un lien de subordination juridique ;
• que cette fonction salariée fasse l'objet d'une rémunération distincte de celle éventuellement perçue au titre du mandat social.

Les actionnaires ne cotisent à aucun régime de protection sociale obligatoire. Cependant, si certaines conditions sont remplies, ils peuvent être rémunérés par la société dans le cadre d’un contrat de travail. Il faut :

• qu’ils occupent un emploi effectif (exercice de fonctions distinctes de celles résultant du mandat social) ;
• que ce contrat soit exercé sous un lien de subordination juridique ; 

• que cette fonction salariée fasse l'objet d'une rémunération distincte de celle éventuellement perçue au titre du mandat social.

Dans ce cas, les dispositions du Code du travail et de l'assurance chômage leur sont applicables.