Il faut distinguer selon que le gérant cumule ou non sa fonction avec celle d'associé commandité.
A. Gérant et associé commandité
Le statut social du gérant associé de la SCS est assimilé à celui d’un commerçant. En effet, le gérant associé d’une SCS bénéficie du même régime de protection sociale que celui des travailleurs indépendants. Il cotise uniquement sur sa rémunération professionnelle déclarée à l’administration fiscale. Cependant pour les deux premières années, cette cotisation est calculée sur la base d’un forfait, indépendant de sa rémunération.
Attention : le gérant ne peut pas cumuler sa fonction de gérant avec un contrat de travail dans la même société.
B. Gérant non associé
Le statut de gérant non associé est assimilé à celui de salarié car il bénéficie du régime de Sécurité sociale de ce dernier (à l’exception du régime chômage des ASSEDIC). Il cotise donc au régime général suivant la répartition suivante : une part salariale (qui est prélevée sur sa rémunération) et une part patronale de Sécurité sociale (qui s’ajoute à sa rémunération).
Il faut cependant préciser que le gérant non associé n’est obligé de cotiser au régime des salariés que dans la mesure où il est rémunéré.
Attention : les dispositions du Code du travail ne sont pas applicables au gérant. Il ne pourra donc bénéficier ni des indemnités de licenciement, ni des indemnités chômage, ni du SMIC, et d’une manière générale, d'aucun des droits du salarié dans l’exécution de son contrat de travail.
Il faut distinguer le statut de l’associé commandité de celui de l’associé commanditaire.
Qu’il exerce ou non une activité professionnelle dans la société et quelle que soit cette activité, l'associé commandité relève du régime de protection sociale des travailleurs non salariés.
Les cotisations sociales sont assises sur le revenu professionnel déclaré à l’administration fiscale. Toutefois, pendant les deux premières années d’activité, le revenu professionnel n’étant pas connu, les cotisations sociales sont calculées sur la base d’un forfait.
B. Statut de l’associé commanditaire
L'associé commanditaire ne cotise à aucun régime de protection sociale obligatoire. Cependant, si certaines conditions sont remplies (notamment, rémunération et existence d’un lien de subordination), il peut bénéficier d’un contrat de travail dans la SCS.
Remarque : le statut de salarié pour un associé présente certains intérêts liés à l’application des dispositions du Code du travail : le bénéfice du SMIC, des indemnités de licenciement et la couverture d’assurance chômage.
