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Société en Nom Collectif (SNC)
Quel statut social pour la SNC ?
Date de mise à jour : 25/06/2008
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I. STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT

Pour le gérant de la SNC, il existe deux régimes distincts de protection sociale : le statut de gérant associé et le statut de gérant non associé. La distinction s’opère donc entre le gérant qui détient des parts sociales (gérant associé) et celui qui n’en détient pas (gérant non associé).

A. Statut du gérant non associé

Le statut de gérant non associé s’assimile à celui de salarié au regard de la protection sociale, car il bénéficie du régime de Sécurité sociale propre à ce dernier (à l’exception principale du régime chômage des ASSEDIC). Il cotise donc au régime général suivant la répartition suivante : une part salariale et une part patronale de Sécurité sociale.

B. Statut de gérant associé

Son statut est assimilé à celui d’un commerçant. Il bénéficie, en effet, du même régime de protection sociale que celui des travailleurs non salariés auprès du régime social des indépendants (RSI). Il cotise uniquement sur sa rémunération. 
Cependant, pour les deux premières années, cette cotisation est calculée sur la base d’un revenu forfaitaire.  Cette base s’élève à 6734  € pour la première année civile d’activité en 2008 et à 10 101  € pour la deuxième année civile d’activité en 2009.
Le gérant associé non rémunéré est cependant tenu de continuer à cotiser sur une base minimum au régime des commerçants.

Attention : il ne peut pas cumuler un contrat de travail avec sa fonction de gérant dans la même société.

II. STATUT SOCIAL DES ASSOCIÉS

Les associés de SNC doivent remplir les conditions pour être commerçant. De fait, ils cotisent tous au régime social des  indépendants (RSI).
Leurs cotisations sont calculées sur la base de leur revenu professionnel (part du bénéfice). Cependant, pendant les deux premières années d’activité, les associés seront redevables de cotisations forfaitaires.

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