La responsabilité civile du gérant peut être engagée sous réserve que trois conditions soient remplies :

• le gérant doit avoir commis une faute ;
• cette faute doit avoir causé une préjudice (à la société, aux associés ou à un tiers) ;
• il doit y avoir un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi.

Les fautes susceptibles d’engager la responsabilité civile du gérant sont de trois ordres :

Pour en savoir plus, consulter la fiche La responsabilité civile du dirigeant d'entreprise.

Attention :
• dans la mesure où le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la société, la responsabilité de la SARL est engagée même par les actes du dirigeant qui ne relèvent pas de l’objet social, sauf à prouver que le tiers avait connaissance du fait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. Toutefois, le tiers peut mettre en œuvre la responsabilité personnelle du gérant s’il prouve que ce dernier a commis une faute détachable de ses fonctions ;
• à l’égard de l’administration tant fiscale que sociale, le représentant légal de la SARL peut voir sa responsabilité personnelle mise en oeuvre s’il est prouvé que, par des manœuvres frauduleuses ou par l’inobservation grave et répétée de ses obligations fiscales et/ou sociales, il a rendu impossible le recouvrement des sommes dues par la société à ces administrations.

En cas de procédure collective, le gérant peut être condamné à payer tout ou partie des dettes de la SARL, s'il a commis une faute de gestion, sur le fondement de l'action en comblement de passif.

Le gérant peut également faire l'objet d'une mesure de faillite personnelle lui interdisant de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, une entreprise.

Outre les sanctions pénales prévues pour les infractions commises lors de la constitution et le fonctionnement de la société, le gérant peut voir sa responsabilité engagée au titre de sa gestion.

On doit préalablement noter qu’une infraction ne peut être sanctionnée sur le plan pénal que si un texte de loi le prévoit expressément. Ainsi, les articles L. 241-1 à L. 241-9 du Code de commerce disposent que la responsabilité pénale du dirigeant peut être mise en œuvre par :

• la distribution de dividendes fictifs ;
• la présentation d’un bilan inexact en vue de dissimuler la véritable situation financière de la société ;
• l’abus de biens ou de crédit de la société pour un usage contraire à son intérêt ; 
• l’absence de réunion de l’assemblée générale annuelle.

Les associés de la SARL ne sont, en principe, responsables que dans la limite du montant de leur apport au capital de la société.

Attention : le principe tombe dès qu'un ou plusieurs associés acceptent d'exercer les fonctions de gérant(s) de la SARL.

Il existe différentes hypothèses où les associés peuvent voir leur responsabilité patrimoniale engagée au-delà du montant de leurs apports au capital de la société :

• lorsqu’ils se sont portés cautions de la société auprès d’organismes de crédit ;
• lorsqu’ils se sont immiscés dans la gestion de l’entreprise devenant par la même des gérants de fait ;
• en cas de surestimation des apports en nature effectués lors de la création de la société ou d’une augmentation de capital.