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La semaine en bref 
Fiscal
Secteur de la restauration : application du taux réduit de TVA depuis le 1er juillet 2009
Date de mise à jour : 06/07/2009
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Une instruction fiscale précise le champ d’application de la TVA à 5,5 % pour les ventes à consommer sur place. Il est  à noter que la TVA à taux réduit n’est pas applicable aux boissons alcoolisées. 

Instruction fiscale n° 65 du 30 juin 2009, BOI 3 C-4-09
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/3capub/textes/3c409/3c409.pdf

 

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