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Société en Commandite Simple (SCS)
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C'est une forme juridique très peu répandue parmi les sociétés existantes.

Pour autant, cette forme juridique n'est pas sans attraits :

  • elle permet à une personne sans capital de créer une société avec les capitaux des autres associés tout en gardant la direction et la maîtrise de son affaire ;
  • elle autorise la création d'une société sans capital minimum (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas obligation de constituer un capital social de départ),
  • elle donne une grande liberté aux associés pour déterminer le statut du ou des gérants.  

Cependant, la SCS présente l'inconvénient majeur de comprendre deux catégories d'associés qui ne sont pas soumis au même régime juridique, fiscal et social : le commandité et le commanditaire.

A noter : l'associé commandité est responsable solidairement et indéfiniment du passif de la société, tandis que l'associé commanditaire ne supporte les pertes que dans la limite du montant de son apport. En contrepartie de son engagement plus important, l'associé commandité peut assumer la gérance de la société et recevoir une part supplémentaire de bénéfices.

Si vous souhaitez créer une SCS, vous devrez préalablement vérifier que vous remplissez les conditions principales suivantes :

  • qu'il y ait au minimum un associé commandité et un associé commanditaire ;
  • que l'ensemble des associés commandités répondent aux conditions pour être commerçant.  

En revanche les activités expressément réservées par la loi à d'autres formes de sociétés (voir fiches SA et SARL) ne peuvent être exercées sous forme de SCS.

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