Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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Avis d'insertion dans un journal d'annonces légales
Transfert du siège social dans le ressort du même Tribunal de commerce
Date de mise à jour : 07/04/2008

Avis de modification
(dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée
Au capital de …
Siège social (ancienne adresse) : …
(n° SIREN) RCS … (ville)

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du …, les associés ont décidé de transférer à compter du … (date) le siège social qui était à … (ancienne adresse) à l’adresse suivante : … (nouvelle adresse).

L’article … des statuts a été, en conséquence, mis à jour.

Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de … (ville).

Pour avis et mention,

M./Mme/Mlle …

Gérant(e)

Inforeg, au service des entreprises

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