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Semaine du 30 juin 2008
Affaires :
Pouvoirs des dirigeants de SAS autres que le président
Commercial :
Bail commercial : refus de renouvellement sans indemnité pour faute
Social :
La contrepartie financière d’une clause de non concurrence est obligatoire
Fiscal :
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : précisions sur la notion de biens professionnels
Autres :
Les Trophées de la gestion des compétences : édition 2008
Toute l'actu
Les régimes d'imposition des bénéfices : Le régime des micro-entreprises
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Le point sur ...
Parcours guidés ...
Vente du fonds de commerce : Comment réserver l'achat d'un fonds de commerce ?
Droit des affaires :
Métiers de la presse et de la communication : Publication d'un périodique
Droit social :
Formalités et aides à l'embauche : Contrat Initiative Emploi (CIE)
Droit fiscal :
Les régimes particuliers : Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ?
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