Comment devenir commerçant sur les marchés ? A qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse sur une voie publique ou y installer un kiosque ? Quel est le coût de la redevance ? A quel régime d'imposition est-on soumis ? Et si on veut développer son activité, peut-on avoir des salariés ? En fait, l'exercice d'un commerce sur la voie publique est particulièrement encadré et formaliste. Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation applicable, ce guide envisage point par point toutes les questions qui peuvent se poser et apporte une réponse pratique et claire sur des règles parfois obscures.
1 - Etre avant tout commerçant
Le statut de commerçant et les conditions d'exercice
La distinction entre commerce sédentaire et commerce non sédentaire
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
2 - Le commerçant non sédentaire
L'obtention du statut de commerçant non sédentaire
Les règles relatives à l 'emplacement
Le cas particulier de Paris
La modification de l'exercice de l'activité
3 - Le commerçant sédentaire
La tenue d'un commerce et la vente de produits
Les règles relatives à l'emplacement
Le cas particulier de Paris
Les dommages sur l'emplacement
4 - La protection sociale du commerçant
Le régime social des indépendants et les cotisations sociales du commerçant
Les prestations sociales et le statut du conjoint
Les mesures d'aides à la création d'entreprise
5 - Fiscalité et régimes matrimoniaux
Les différents régimes d'imposition des bénéfices
Les différents régimes de taxes
La comptabilité du commerçant
L'importance du régime matrimonial
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