Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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Vente du fonds de commerce
Vente du fonds de commerce
Date de mise à jour : 08/08/2007
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Dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce, que vous soyez vendeur ou repreneur, vous devez respecter un certain nombre d'actes préparatoires à la vente, et avoir une bonne connaissance de ses modalités pratiques au regard des conséquences tant fiscales que sociales qu'elle entraîne.

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