Sont considérés comme des territoires d’exportation :

• les pays tiers à l’Union européenne. Outre la France, sont membres de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (y compris l’île de Man), la Slovaquie, la Slovénie et la Suède ;
• les territoires d’outre-mer, les collectivités territoriales de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Saint Pierre et Miquelon, Andorre ;
• certains territoires des États membres exclus du champ d’application du régime de la TVA intracommunautaire : l’île d’Helgoland et le territoire de Büsingen pour l’Allemagne; Ceuta, Melilla, les îles Canaries pour l’Espagne; les îles Aland pour la Finlande; le mont Athos pour la Grèce; Livigno, Campione d’Italia et les eaux nationales du lac de Lugano pour l’Italie; les îles anglo-normandes.

Les marchandises transportées ou expédiées hors du territoire français et à destination de pays tiers à l'Union européenne sont exonérées de TVA. En conséquence, les factures relatives à ces opérations doivent être établies hors taxes. Toutefois, cette exonération n’est applicable que si les conditions suivantes, visant à justifier de la réalité de l’exportation, sont respectées :

• l’entreprise doit tenir une comptabilité spéciale faisant apparaître certaines informations relatives à l’exportation ;
• l’entreprise doit être en mesure de produire une déclaration d’exportation visée par les douanes, à savoir le document administratif unique (ou DAU). L'exemplaire n°3 du DAU doit être impérativement conservé à l’appui de la comptabilité. Cependant, en cas de défaut de cet exemplaire ou s’il n’a pas été visé par l’autorité douanière compétente, l’exportation peut également être justifiée par la production d’une copie de l’exemplaire n°1 du DAU, accompagné d’éléments de preuve qui varient selon le lieu d’établissement de l’exportateur et la nature des biens exportés. 

Remarque : les entreprises exportatrices peuvent acquérir en franchise de TVA les biens et les services qu’elles destinent à l’export en l’état ou après transformation. Cependant, cette possibilité est limitée à un contingent annuel dont le montant correspond au montant des exportations de biens taxables effectuées par l’entreprise au cours de l’année précédente. Pour les entreprises nouvelles ou réalisant nouvellement des opérations d’exportation, le contingent d’achats en franchise est déterminé à partir des approvisionnements nécessaires à la réalisation des marchés dont l’entreprise justifie être titulaire avec l’étranger. Le bénéfice de la franchise est en outre subordonné au respect de formalités particulières : envoi aux fournisseurs d’une attestation certifiant que les produits commandés sont destinés à l’export et comportant l’engagement d’acquitter la TVA si les biens ne reçoivent pas la destination ayant motivé la franchise et présentation au service des douanes d’un avis d’importation modèle A I 2. Lorsque le contingent autorisé est atteint, les achats restant à effectuer jusqu'à la fin de l'année en cours sont soumis à la TVA.

En dépit de l’exonération dont bénéficient les exportations, la TVA qui a grevé les prix de revient des biens exportés est récupérable. Lorsqu’ils ne peuvent pas récupérer la TVA par imputation, les exportateurs peuvent en obtenir le remboursement auprès de l’administration fiscale en utilisant la procédure de droit commun ou la procédure spéciale exportateur.

Remarque : les marchandises qu'emportent dans leurs bagages personnels les touristes résidant hors de France ou de la Communauté européenne sont exonérées aux conditions suivantes :

les biens doivent être transportés hors de la Communauté avant la fin du troisième mois suivant celui de leur achat ;
la valeur globale des biens doit dépasser 175 € TTC ;
le vendeur doir remmettre au touriste un borderau de vente.

Les importations sont imposables en France au moment : 

• de l’entrée du bien sur le territoire ou ;
• de la mise à la consommation du bien, lorsqu’il a été placé sous un régime douanier particulier (entrepôt d’importation, conduite en douane, etc.).

La TVA s’applique, au taux en vigueur, à la valeur transactionnelle du bien (soit le plus souvent son prix facturé) augmenté des frais accessoires (frais de transport, d’emballage, d’assurance, etc.) intervenant jusqu’au premier lieu de destination des biens sur le territoire français.

Elle doit être acquittée par la personne désignée comme le destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation, le déclarant en douane étant solidairement tenu au paiement de la taxe. Elle est déductible dans les conditions de droit commun. 

Certains biens peuvent être exonérés de TVA lorsqu’ils font l’objet d’une importation. Il s’agit notamment : 

• des biens destinés à être réexportés (voir remarque précédente) ;
• des produits de la pêche importés par les entreprises de pêche maritime ;
• des navires, aéronefs, objets incorporés, engins et filets pour la pêche maritime ;
• de l’or, sous toutes ses formes, importé par les instituts d’émission.