Le montant de la fraude « carrousel » de TVA, liée aux transactions entre entreprises de différents Etats membres de l’Union européenne, est estimé à entre 5 et 7 milliards d’euros en 2006. Afin de la limiter, la loi de finances rectificative pour 2006, applicable en France depuis le 1er janvier 2007, met à la disposition de l’administration fiscale des moyens adaptés pour lutter contre cette forme de fraude. Prenant acte de ce que la TVA facturée n’est jamais reversée à l’Etat et de ce que la société « taxi » (voir infra) disparaît immédiatement après la fraude, ces dispositions ont pour objet de permettre à l’administration fiscale de recouvrer, sous certaines conditions, directement auprès du client la TVA non versée.

Au sommaire :

1. La notion de "Carrousel"
2. Nouvelles règles pour lutter contre la fraude de TVA