Le formulaire de Déclaration Unique d’Embauche (DUE) est disponible auprès de l’URSSAF où cette déclaration, obligatoire, doit être effectuée. Elle permet de remplir, en une seule formalité, l’essentiel des obligations incombant à l’employeur lors de l’embauche de salariés. 

Voir fiche : Que doit contenir la DUE ? 

Vous pouvez également souscrire cette déclaration par Internet, sur le site www.due.fr.

Dans les trois mois de sa création (même si l’entreprise n’a procédé à aucune embauche pendant cette période), l’entreprise doit adhérer à un groupe de protection sociale AGIRC (pour les cadres) et ARRCO (pour les non cadres). 

Le point de départ de ce délai de trois mois est fixé à la date de l’inscription de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

Dans certains secteurs d’activité la caisse compétente peut être désignée d’office. Dans les autres cas, la désignation est géographique (département ou arrondissement de Paris). La liste des caisses compétentes en fonction de la nature et du lieu de l’activité de l’entreprise est disponible sur le site www.agirc-arrco.fr. 

Elle a lieu dès lors que l’entreprise : 

• procède pour la première fois à l’embauche de personnel ;
  - a cessé pendant six mois d’occuper du personnel et en occupe à nouveau ;
  - est transférée dans un autre lieu ou fait l’objet d’une extension ou d’une transformation de l’activité exercée ; 
• change d’exploitant. 

Cette déclaration se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’inscrire sur un registre unique du personnel des informations relatives à l’embauche. 

Consulter la fiche : Quels sont les registres obligatoires relatifs au personnel ?

Dans le secteur du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat, l’employeur doit remettre au salarié, en même temps que le contrat de travail, le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF), afin de l’informer de ses droits à congé-formation. 

Pour les autres secteurs d’activité le BIAF est remis à la fin du contrat. 

Le formulaire est disponible auprès des organismes paritaires collecteurs. 

Pour toute information sur le contrat à durée déterminée vous pouvez consulter la fiche : Le recours au CDD

L’employeur doit faire passer au salarié une visite médicale avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Les coordonnées du service de santé au travail compétent géographiquement sont disponibles auprès de la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). 

Les formalités liées à la visite médicale doivent être effectuées sur le formulaire DUE.