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Semaine du 30 juin 2008
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Pouvoirs des dirigeants de SAS autres que le président
Commercial :
Bail commercial : refus de renouvellement sans indemnité pour faute
Social :
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Fiscal :
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : précisions sur la notion de biens professionnels
Autres :
Les Trophées de la gestion des compétences : édition 2008
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Entreprise en difficulté : La conciliation
Droit des affaires :
Métiers médicaux et paramédicaux : La parapharmacie
Droit social :
Choix du contrat de travail : Le VRP : statut et contrat de travail
Droit fiscal :
Les régimes particuliers : Le régime fiscal des marchands de biens
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