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Semaine du 24 novembre 2008
Commercial :
L'indice des loyers commerciaux vient de paraître
Social :
Le régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël
Fiscal :
Annonce : les nouveaux investissements seraient totalement exonérés de taxe professionnelle
En Pratique :
La rupture conventionnelle du contrat de travail : quelle procédure ?
Autres :
Médiateur du crédit aux entreprises
Toute l'actu
Les régimes d'imposition des bénéfices : Le régime des micro-entreprises
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Vente du fonds de commerce : Le vendeur du fonds de commerce peut-il accorder à l'acheteur des délais de paiement ?
Droit des affaires :
Evénements en cours de bail : Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement ?
Droit social :
Obligations de l'employeur et sécurité dans l'entreprise : Comment identifier votre convention collective ?
Droit fiscal :
La TVA : Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA
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