Tout employeur est soumis à la réglementation applicable en cas d’accident du travail.

Sont bénéficiaires de la réglementation notamment : 

- tout salarié, quelle que soit la nature du contrat de travail. Si le travailleur est en mission à l’extérieur de son entreprise, tous les accidents survenus pendant les heures de travail sont couverts par cette réglementation ;
- le stagiaire de la formation professionnelle continue ;
- le stagiaire de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
- l’allocataire du revenu minimum d’insertion si l’accident est survenu à l’occasion d’actions favorisant son insertion professionnelle ;
- le demandeur d’emploi si l’accident est survenu lors d’une action d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement dans la recherche d’emploi. Ces actions doivent être dispensées par l’ANPE ou par des clubs ou cercles de recherche d’emploi ;
- l’élève ou l’étudiant d’un établissement technique ;
- l’élève d’un établissement d’enseignement secondaire ou spécialisé en cas d’activités en laboratoire ou en atelier.

La jurisprudence a retenu comme accident du travail : 

- une dépression nerveuse résultant des conditions de travail ayant sa cause dans l’entretien d’évaluation (Cass.2ème civ. 1er juillet 2003) ;
- le développement d’une maladie (l’hépatite B en l’espèce) suite à une vaccination survenue dans le cadre du travail (Cass.2ème civ 25 mai 2004) ;
- des troubles psychologiques liés à l’agression d’un salarié sur son lieu de travail (Cass.2ème civ 15 juin 2004).

Le salarié doit prévenir son employeur de l’accident oralement sur le lieu de l’accident ou, à défaut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et ce, dans les vingt-quatre heures qui suivent l’accident. Si l’état de la victime ne lui permet pas de déclarer elle-même l’accident, d’autres personnes peuvent effectuer cette déclaration (salariés, membres de la famille par exemple).

L’employeur doit déclarer l’accident dans un délai de 48 heures (dimanches, jours fériés non compris) à l’aide d’un imprimé spécifique délivré par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève le salarié. L’imprimé doit être envoyé avec une demande d’avis de réception. 

Cette déclaration doit fournir les circonstances détaillées de l’accident, ainsi que les noms de témoins éventuels. En cas d’arrêt du travail, l’employeur doit y joindre une attestation de salaire pour permettre le cas échéant le versement au salarié des indemnités journalières. Les formulaires de déclaration et d’attestation sont disponibles auprès de la CPAM ou notamment sur les sites internet suivants : www.ameli.fr , www.net-entreprises.fr et www.cerfa.gouv.fr.

L’employeur doit remettre une feuille d’accident du travail au salarié pour qu’il puisse recevoir des soins gratuitement. S’il ne le fait pas, la CPAM peut délivrer elle-même le document. 

Un certificat médical en double exemplaire doit être rédigé par un médecin. Il indique l’état de la victime, les blessures constatées ainsi que les soins nécessaires et la durée de l’arrêt de travail. Le médecin envoie directement un de ces certificats à la CPAM et remet le second certificat à la victime. 

La caisse primaire d’assurance maladie procède à une enquête et se prononce dans un délai de 30 jours, à compter de sa connaissance de la déclaration d’accident, sur le caractère professionnel ou non de l’accident. À l’expiration de ce délai, le silence vaut reconnaissance du caractère professionnel. 

Toutefois, si des compléments d’enquête sont nécessaires, la CPAM dispose de deux mois supplémentaires pour se prononcer. Ce délai court à compter de la notification au salarié de ce complément d’enquête.

La victime de l’accident du travail perçoit des indemnités journalières d’arrêt de travail prises en charge par la CPAM à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident. La journée de travail au cours de laquelle l’accident s’est produit est intégralement à la charge de l’employeur. 

Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, l’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 161,05 euros par jour au 1er janvier 2007. À compter du 29ème jour, l’indemnité journalière est égale à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 214,73 euros par jour au 1er janvier 2007. 

À l’issue du troisième mois consécutif d’arrêt de travail et dès lors qu’une augmentation générale des salaires est postérieure à l’accident, le montant des indemnités peut être revalorisé suivant un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel. Cependant, un autre calcul de la révision peut être retenu s’il s’avère être plus favorable au salarié. 

Ces indemnités journalières sont soumises à la CSG et à la CRDS.

En cas d’incapacité permanente, le salarié peut percevoir de la CPAM :
 
- soit une rente si l’incapacité permanente est égale ou supérieure à 10 %. ;
- soit une indemnité en capital si l’incapacité permanente est inférieure à 10 %.

Les prestations couvertes par l’assurance maladie sont : 

- les frais de médecin, chirurgie et pharmacie;
- le transport du salarié ;
- les cures ;
- les prothèses ;
- la rééducation fonctionnelle (kinésithérapie) ;
- la réinsertion et l’adaptation sociales et professionnelles.

L’accident du travail suspend le contrat de travail. À sa reprise, le salarié doit subir un examen de reprise obligatoire si son arrêt de travail a été au moins égal à huit jours. Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou dans un délai de huit jours suivant celle-ci. Il a pour objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié. 

Le salarié déclaré apte au travail par le médecin du travail doit donc retrouver son emploi ou un emploi similaire avec rémunération équivalente. En cas d’inaptitude, l’employeur doit proposer au salarié un emploi adapté à ses capacités. Une formation professionnelle peut également être envisagée. 

Pendant cette période d’arrêt de travail, l’employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) que pour faute grave ou pour un motif économique. Le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu qu’en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure. 

En cas d’inaptitude, si l’employeur n’est pas en mesure de proposer un nouvel emploi ou si le salarié refuse la proposition qui lui a été faite, il peut alors rompre le contrat de travail suivant les règles du licenciement pour motif personnel