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Semaine du 30 juin 2008
Affaires :
Pouvoirs des dirigeants de SAS autres que le président
Commercial :
Bail commercial : refus de renouvellement sans indemnité pour faute
Social :
Prise d'acte et remise du certificat de travail et de l’attestation ASSEDIC
Fiscal :
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : précisions sur la notion de biens professionnels
Autres :
Les Trophées de la gestion des compétences : édition 2008
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Les régimes d'imposition des bénéfices : Le régime des micro-entreprises
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Créez votre entreprise : Quel statut fiscal pour la SNC ?
Droit des affaires :
Tenue des assemblées : Comment transférer le siège social d'une SARL ?
Droit social :
Aides et statut du créateur/dirigeant : Cotisations sociales des commerçants pour 2008
Droit fiscal :
La TVA : Quand et comment désigner un représentant fiscal ?
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