Le label « gazelle » ou comment promouvoir les entreprises moyennes en forte croissance
Date de mise à jour : 26/10/2007
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L’exemple des économies allemande, américaine et britannique démontre que les PME les plus dynamiques ont un rôle majeur à jouer dans la croissance et l’emploi d’un pays. Le 11 mai 2006, Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, a distingué 2 000 entreprises en leur délivrant le label « Gazelles» en raison de leur taux de croissance exceptionnellement élevé pendant deux années consécutives. Chaque année verra naître sa nouvelle promotion de gazelles. Le gouvernement met en place des mesures d’ordres fiscal et social pour soutenir, à long terme, le développement de ces entreprises. Un report de paiement des cotisations sociales en cas d’augmentation de la masse salariale a été récemment mis en place. La loi de finances pour 2007 n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 prévoit d’ores et déjà :
- une réduction d’impôt destinée à neutraliser, dans la proportion de l’augmentation de leurs dépenses de personnel, l’accroissement de la charge fiscale qui résulte de leur développement, d’une part ;
- le remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche non utilisée par ces entreprises et constatée au titre des années au cours desquelles elles bénéficient de cette réduction d’impôt, d’autre part.
La réduction d’impôt, dispositif complexe et soumis à de nombreux critères d’éligibilité, fait l’objet de développements plus détaillés dans cette fiche.
Au sommaire :
- Entreprises concernées par la réduction d'impôt
- Calcul de la réduction d'impôt
- Plafond et durée de la réduction d'impôt
- Entrée en vigueur
- Différé de paiement de cotisations patronales de sécurité sociale